Accès rapides :
Demande d’acte d’Etat-Civil
Où demander un acte d’Etat-Civil ?
Au secrétariat de la mairie.
Attention, la mairie de BERNARDSWILLER ne délivre que des actes des personnes nées, mariées ou décédées à BERNARDSWILLER.
Si ce n’est pas le cas, veuillez-vous directement adresser à la commune de naissance, de mariage ou de décès.
Et pour les personnes nées à l’étranger ?
La demande est à faire auprès du :
Service Central d’Etat Civil
BP 1056
44941 NANTES CEDEX 9
ou directement en ligne : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html
Qui peut demander un acte d’Etat-Civil ?
- la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse
- un ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents)
- un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants)
- toute personne dès lors que l’acte remonte à plus de 75 ans
Quel est son coût ?
Un acte d’Etat-Civil est gratuit.
Comment l’obtenir ?
En remplissant le formulaire d'acte de naissance
En remplissant le formulaire d'acte de mariage
En remplissant le formulaire d'acte de décès
Mariage
Qui peut demander la célébration de son mariage à Bernardswiller ?
- Les futurs époux domiciliés à Bernardswiller,
- Les futurs époux dont les parents de l’un d’eux sont domiciliés à Bernardswiller
Quelles démarches à effectuer ?
- Se présenter au secrétariat de la mairie pour bloquer la date de la célébration du mariage.
- Un dossier ainsi que la liste des pièces à fournir vous seront alors remis.
- Ce dossier devra être complété et déposé ensuite en mairie, accompagné des pièces, au plus tard 4 semaines avant la date du mariage.
Reconnaissance anticipée
La reconnaissance ne concerne que les enfants issus de parents non mariés.
Qui, où et comment ?
- Avant la naissance
- La mère, le père ou les deux conjointement à tout moment avant la naissance et dans n’importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d’identité.
Décès
Où faire la déclaration ?
Auprès de l'Officier de l'État Civil de la commune du lieu le décès.
Qui?
Un parent du défunt, une personne possédant sur son État-Civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou un mandataire habilité à cet effet (Pompes Funèbres).
Quand?
Dans les 24 heures suivant le décès
Quelle sont les pièces à fournir ?
- Le certificat médical de constatation du décès
- Les documents d’Etat-Civil (livret de famille, acte de naissance du défunt etc)
Changement de prénom et/ou de nom
Pour toute information relative à un changement de prénom et/ou de nom, veuillez-vous adresser au secrétariat de la mairie.