Accès rapides :


 

Demande d’acte d’Etat-Civil

Où demander un acte d’Etat-Civil ?

Au secrétariat de la mairie.

Attention, la mairie de BERNARDSWILLER ne délivre que des actes des personnes nées, mariées ou décédées à BERNARDSWILLER.

Si ce n’est pas le cas, veuillez-vous directement adresser à la commune de naissance, de mariage ou de décès.

Et pour les personnes nées à l’étranger ?

La demande est à faire auprès du :

Service Central d’Etat Civil
BP 1056
44941 NANTES CEDEX 9

ou directement en ligne : https://pastel.diplomatie.gouv.fr/dali/index2.html

Qui peut demander un acte d’Etat-Civil ?

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal, son époux ou son épouse
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grands-parents)
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfants)
  • toute personne dès lors que l’acte remonte à plus de 75 ans

↑ haut de page

Quel est son coût ?

Un acte d’Etat-Civil est gratuit.

Comment l’obtenir ?

En remplissant le formulaire d'acte de naissance
En remplissant le formulaire d'acte de mariage
En remplissant le formulaire d'acte de décès

 

Mariage 

Qui peut demander la célébration de son mariage à Bernardswiller ?

  • Les futurs époux domiciliés à Bernardswiller,
  • Les futurs époux dont les parents de l’un d’eux sont domiciliés à Bernardswiller

Quelles démarches à effectuer ?

  • Se présenter au secrétariat de la mairie pour bloquer la date de la célébration du mariage.
  • Un dossier ainsi que la liste des pièces à fournir vous seront alors remis.
  • Ce dossier devra être complété et déposé ensuite en mairie, accompagné des pièces, au plus tard 4 semaines avant la date du mariage.

Reconnaissance anticipée 

 La reconnaissance ne concerne que les enfants issus de parents non mariés.

Qui, où et comment ?

  • Avant la naissance 
  • La mère, le père ou les deux conjointement à tout moment avant la naissance et dans n’importe quelle mairie sur présentation d’une pièce d’identité.

↑ haut de page

 

Décès 

Où faire la déclaration ?

Auprès de l'Officier de l'État Civil de la commune du lieu le décès.

 Qui?

Un parent du défunt, une personne possédant sur son État-Civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou un mandataire habilité à cet effet (Pompes Funèbres).

Quand?

Dans les 24 heures suivant le décès

Quelle sont les pièces à fournir ?

  • Le certificat médical de constatation du décès
  • Les documents d’Etat-Civil (livret de famille, acte de naissance du défunt etc)

Changement de prénom et/ou de nom 

Pour toute information relative à un changement de prénom et/ou de nom, veuillez-vous adresser au secrétariat de la mairie.

↑ haut de page