Révision du POS en PLU : enquête publique

 

COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE SAINTE ODILE

Enquête publique relative à l’élaboration

du Plan Local d'Urbanisme de la commune de BERNARDSWILLER

 

Par arrêté du 2 août 2019, le Président de la Communauté des Communes du Pays de Sainte-Odile a ordonné l’ouverture de l’enquête publique, à compter du 2 septembre 2019, sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme de la commune de Bernardswiller.

Le responsable du projet est Monsieur le Président de la Communauté des Communes. Toutes informations relatives à l’enquête publique peuvent lui être demandées par écrit.

M. Daniel BEAUGUITTE, Directeur de projet, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.

L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs au siège de la Communauté des Communes du Pays de Sainte Odile, 38, rue du Mal Koenig, BP 85, 67213 OBERNAI Cedex, et à la mairie de Bernardswiller, 3, Place de l’Eglise, 67210 BERNARDSWILLER, du 2 septembre 2019 au 2 octobre 2019 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture au public, à la Communauté des Communes les lundi, mardi et mercredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 17h, le jeudi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 18h, le vendredi de 8h15 à 12h et de 13h30 à 16h30, et en mairie de Bernardswiller, le lundi de 17h à 19h, les mardi, mercredi et jeudi de 10h00 à 12h00, le vendredi de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00.

Le siège de la Communauté des Communes est désigné comme étant le siège de l’enquête publique.

 

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

- le lundi 2 septembre 2019 de 9h00 à 12h00 au siège de la Communauté des Communes du Pays de Sainte Odile,

- le lundi 9 septembre 2019 de 17h00 à 19h00 à la mairie de Bernardswiller,

- le vendredi 20 septembre 2019 de 14h00 à 16h00 à la mairie de Bernardswiller,

- le mercredi 2 octobre 2019 de 14h00 à 17h00 au siège de la Communauté des Communes du Pays de Sainte Odile.

 

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet d’élaboration du Plan Local d'Urbanisme pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés au siège de la Communauté des Communes et à la mairie de Bernardswiller, où seront déposés les pièces du dossier. Elles peuvent également être adressées au commissaire enquêteur :

          - par envoi postal au siège de la Communauté des Communes du Pays de Sainte Odile,                   38, rue du Mal Koenig, BP 85, 67213 OBERNAI CEDEX,

           - par courrier électronique à l’adresse suivante : urbanisme@ccpso.com

 

Le public pourra également consigner ses observations sur le registre dématérialisé tenu à sa disposition sur le site internet suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/1529

Le dossier d’enquête publique sera consultable sur le site internet de la Communauté des Communes (www.cc-paysdesainteodile.fr) et sur celui de la mairie de Bernardswiller (www.bernardswiller.fr).

Un poste informatique sera mis à disposition du public au siège de la Communauté des Communes du Pays de Sainte Odile et à la mairie de Bernardswiller.

Les informations environnementales relatives au projet (rapport sur les incidences environnementales, résumé non technique, avis de l’autorité environnementale) sont consultables dans le dossier soumis à enquête publique.

Au terme de l’enquête publique, le Conseil Communautaire approuvera l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de BERNARDSWILLER.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés au siège de la Communauté des Communes et sur son site Internet, à la mairie de BERNARDSWILLER et à la Préfecture du Bas-Rhin pendant un an.

 

 

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Vous souhaitez entreprendre des travaux,
quelles démarches ?

 Sommaire 

Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d'aménager

Toute construction ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’urbanisme à déposer à la mairie du lieu des travaux. 

 Attention aux délais d'instruction qui peuvent durer 4 mois ou plus ! 

La déclaration préalable

Une déclaration préalable est exigée pour des travaux ou des aménagements de faible importance :

  • les nouvelles constructions et les extensions de moins de 20 m2
  • les ravalements de façade
  • les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (velux, remplacement des volets, tuiles…)
  • l’édification ou le remplacement d’une clôture
  • l’installation d’une piscine jusqu’à 100 m²

En fonction de vos travaux, vous devrez remplir l’un des 3 formulaires CERFA :

  • Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes sans démolition
  • Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
  • Création d’un lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Retrouvez le formulaire pour les maisons individuelles, qui est utilisé dans la majorité des cas, en cliquant ici
Pour les autres formulaires, veuillez vous adresser à l'accueil de la mairie.

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Le permis de construire

Un permis de construire est exigé pour des travaux de plus grande importance :

  • les nouvelles constructions
  • les extensions de plus de 20m²
  • l’installation d’une piscine de plus de 100m²

Retrouvez le formulaire en cliquant ici

 

Le permis de démolir

Un permis de démolir est exigé pour la démolition partielle ou totale de bâtiments.

Retrouvez le formulaire en cliquant ici

 

Le permis d’aménager

Un permis d’aménager est exigé pour des opérations d’aménagement de plus grande importance, notamment : la réalisation d’un lotissement, la création d’aires de stationnement d’au moins 50 unités ouvertes au public…

Retrouvez le formulaire en cliquant ici

 

 

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