Révision du POS/PLU

Vous souhaitez entreprendre des travaux,
quelles démarches ?

 Sommaire 

Déclaration préalable
Permis de construire
Permis de démolir
Permis d'aménager

Toute construction ou modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment doit faire l’objet d’une autorisation préalable d’urbanisme à déposer à la mairie du lieu des travaux. 

 Attention aux délais d'instruction qui peuvent durer 4 mois ou plus ! 

La déclaration préalable

Une déclaration préalable est exigée pour des travaux ou des aménagements de faible importance :

  • les nouvelles constructions et les extensions de moins de 20 m2
  • les ravalements de façade
  • les modifications de l’aspect extérieur d’un bâtiment existant (velux, remplacement des volets, tuiles…)
  • l’édification ou le remplacement d’une clôture
  • l’installation d’une piscine jusqu’à 100 m²

En fonction de vos travaux, vous devrez remplir l’un des 3 formulaires CERFA :

  • Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes sans démolition
  • Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire comprenant ou non des démolitions
  • Création d’un lotissement et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

Retrouvez le formulaire pour les maisons individuelles, qui est utilisé dans la majorité des cas, en cliquant ici
Pour les autres formulaires, veuillez vous adresser à l'accueil de la mairie.

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Le permis de construire

Un permis de construire est exigé pour des travaux de plus grande importance :

  • les nouvelles constructions
  • les extensions de plus de 20m²
  • l’installation d’une piscine de plus de 100m²

Retrouvez le formulaire en cliquant ici

 

Le permis de démolir

Un permis de démolir est exigé pour la démolition partielle ou totale de bâtiments.

Retrouvez le formulaire en cliquant ici

 

Le permis d’aménager

Un permis d’aménager est exigé pour des opérations d’aménagement de plus grande importance, notamment : la réalisation d’un lotissement, la création d’aires de stationnement d’au moins 50 unités ouvertes au public…

Retrouvez le formulaire en cliquant ici

 

 

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